Copropriétaires Maisons de la Mer et des Jardins
En réponse à des questions posées par des copropriétaires, nous apportons les précisions suivantes :
Le tribunal a officiellement prononcé l’annulation totale des Assemblées Générales tenues les 8 et 22 juin 2025, ainsi que de l’ensemble de leurs effets juridiques.
Ce jugement constitue une avancée majeure. Il confirme, de manière objective et juridiquement fondée, les dysfonctionnements dénoncés depuis plusieurs mois dans la gestion de la copropriété.
Bien qu’un jugement de première instance ne devienne définitif qu’à l’issue du délai légal d’appel (en général trois semaines selon la législation applicable), il s’agit d’ores et déjà d’une décision forte, remettant clairement en cause la gestion de l’équipe syndicale en place.
La décision met en évidence :
Elle permet également d’éclairer l’ensemble des copropriétaires, notamment ceux qui accordaient jusqu’ici une confiance totale à cette gestion.
L’annulation des Assemblées Générales entraîne la disparition rétroactive de toutes les décisions qui y ont été adoptées.
En conséquence :
Au regard de cette situation, il est recommandé de revenir au montant antérieur des charges.
➡️ Ce positionnement repose sur un principe juridique simple : seules les décisions valablement adoptées sont applicables. Les Assemblées Générales annulées étant privées d’effet, l’augmentation des charges ne dispose d’aucun fondement juridique.
Il est demandé à l’ensemble des copropriétaires de :
Même en cas d’appel :
Toute révision des charges devra intervenir dans un cadre conforme :
Ce jugement marque un tournant et appelle à une vigilance collective.
La ligne de conduite est claire :
✔️ continuité des paiements
✔️ application du dernier tarif valide
✔️ respect strict du cadre légal
Il appartient désormais à l’ensemble des copropriétaires de tirer les conséquences de cette décision, de rester vigilants et de veiller à la mise en place d’une gestion transparente, rigoureuse et conforme aux règles.
Une nouvelle étape s’ouvre : celle du rétablissement de la confiance et d’une gouvernance saine de la copropriété.
Objet : Avis
Dans le cadre de la volonté du Ministère du Tourisme de finaliser les procédures de régularisation des appartements et des locaux commerciaux appartenant au complexe « Diar El Bahr » et « Diar El Yasmine » à Port El Kantaoui, la Société d’Études et de Développement de Sousse Nord invite l’ensemble des propriétaires à prendre contact avec le service juridique.
L’objectif est de mettre à jour leurs dossiers et de fournir tous les documents relatifs aux opérations réalisées sur leurs biens (renforcement, donation, héritage, etc.), afin de permettre à la société de leur délivrer des titres de propriété individuels dans les plus brefs délais.
Un an après cette annonce, une question essentielle demeure : où en est réellement ce dossier ?
À l’époque, cette communication avait provoqué un véritable mouvement de panique parmi les copropriétaires. Beaucoup s’étaient précipités pour régulariser leur situation, rassembler des documents parfois anciens, engager des démarches administratives souvent complexes, avec l’espoir d’aboutir enfin à une clarification juridique de leur bien.
Pourtant, depuis, aucune communication structurée n’a été diffusée. Ni bilan d’étape, ni calendrier, ni retour sur le nombre de dossiers traités ou en cours. Ce silence alimente aujourd’hui une incompréhension légitime.
Ce type d’annonce s’inscrit malheureusement dans un schéma bien connu :
un effet d’annonce fort, mobilisateur sur le moment, puis une absence de suivi qui finit par diluer l’engagement initial. Entre-temps, l’actualité avance, un événement chasse l’autre, et les préoccupations des copropriétaires passent au second plan.
Or, les enjeux restent importants :
Sans visibilité sur l’avancement, les copropriétaires restent dans une zone d’incertitude préjudiciable.
Il devient donc indispensable aujourd’hui :
La mobilisation initiale des copropriétaires a bien eu lieu.
Il appartient désormais aux instances concernées de transformer cette dynamique en résultats concrets et mesurables.
تبعاً لـ مجلة الحقوق العينية (الفصل 91 وما بعده) والنظام النموذجي للملكية المشتركة ، فإن الحق في حضور الجلسات العامة والتصويت هو حق “عيني” مرتبط بالملكية العقارية. لا يمكن لأي شخص نظام داخلي أو يقرر من السنديك أن يمنع مالكاً من هذا الحق ويمارس حق ملكيته (ملكية الملكية).
ما يحاول السنديك هو إدخال شرط "خلاص الأوالي" في الحضور في الجلسات العامة والتصويت. وإليك بعض الكلمات التالية:
هو يستخدمه كأداة "ترهيب" و"إقصاء":
On dit souvent qu'une image vaut mille mots. L'employé du "syndic" vient de nous en offrir une preuve éclatante. En voulant filmer le côté "paradisiaque" de notre résidence pour masquer une gestion chaotique, il a involontairement réalisé un parfait procès-verbal en images.
Sur cette magnifique vidéo filmée du haut du restaurant du "président du syndicat", ce n’est pas seulement la mer que l'on voit, c'est surtout l'appétit spatial de certains. On y admire l'extension d'un café appartenant à un nouveau membre du syndic, voisin immédiat du restaurant du Président.
Apparemment, pour ces messieurs, le concept de Domaine Public Portuaire est une notion très abstraite. Pourquoi s’embarrasser de limites administratives ou de règlements quand on peut simplement poser ses parasols là où bon nous semble ?
Ce que la vidéo nous dit vraiment :
Merci donc à l'employé du syndic pour ce reportage sans filtre. Au lieu de nous montrer le "paradis", il nous a montré l'impunité d'un abus de pouvoir dès qu'on devient membre de comité syndical censé appliquer la loi et respecter le règlement de copropriété pour donner l'exemple à l'ensemble des copropriétaires.
Chers voisins,
Sortez le pop-corn ! on vient de publier sa dernière production cinématographique, et c'est un chef-d'œuvre syndical... de politique de l'autruche.
Nous avons regardé avec émotion cette vidéo nocturne, bercée par une ambiance "nostalgique" et une musique qui pousse à la méditation.
Un film nominé dans la catégorie "Plus belle tentative de nous prendre pour des imbéciles" :
On nous vend un "endroit paradisiaque". C'est vrai que si votre définition du paradis inclut des murs dégradés, de la saleté accumulée dans les recoins, et des parties communes qui tombent en ruine, alors oui, c'est le Club Med du désastre. Même avec un filtre nostalgie, on voit les "pots cassés" que la caméra essaie désespérément d'esquiver.
Une "promenade tardive... pour nous rassurer" ? Et comme par hasard, il y a un montage vidéo professionnel et des plans préparés ? La spontanéité a bon dos.
Un responsable digne de ce nom traite les problèmes. Il ne se contente pas de "décorer la face" et de "maquiller la réalité" avec des films de vacances pour réveiller les effets nostalgiques de quelques copropriétaires.
Pendant le tournage du film syndical, le vécu des copropriétaires reste "extrêmement désolant" puisque la réalité ne se corrige pas avec un logiciel de montage.
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