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Écrit par : Aouicha

Publié le : 31 Décembre 2025

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**Chers voisines et voisins,**

2025 s’achève, et elle restera comme une année de **révélations douloureuses** pour notre copropriété.

Une année où nous avons vu :

* l’obscurité remplacer l’éclairage,
* l’insécurité s’installer durablement,
* les services disparaître pendant que les charges continuent d’augmenter,
* un syndic incapable d’expliquer clairement sa gestion,
* et une gouvernance figée, protégée par le silence plus que par les résultats.

2025 a aussi été l’année où certains ont décidé de **ne plus se taire**.
Non par goût du conflit, mais parce que **se taire, aujourd’hui, c’est être complice**, des questions ont été posées, des documents ont été analysés, par attachement à notre bien commun et par refus de la résignation..

Ce que nous vivons n’est ni une fatalité, ni un manque de moyens.
C’est le résultat d’une **mauvaise gestion tolérée trop longtemps**, d’un système qui se maintient pendant que notre copropriété se dégrade.
Ce que nous avons vécu cette année doit servir de leçon :
👉 une copropriété ne se protège pas par le silence,
👉 elle ne se gère pas sans contrôle,
👉 et elle ne se sauvera que par l’implication, la transparence et le respect du droit.
À l’approche de 2026, une question s’impose à tous :
👉 voulons-nous continuer à payer pour le déclin,
👉 ou reprendre enfin le contrôle de notre bien commun ?

Les copropriétés ne meurent pas faute d’argent.
Elles meurent faute de courage.

Je vous souhaite une année 2026 **lucide**, **responsable** et **déterminée**.
Une année où l’on cesse d’accepter l’inacceptable.

**Bonne année à toutes et à tous.** Puisse-t-elle être celle du réveil, de la responsabilité et du renouveau.

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Écrit par : Administrator

Publié le : 30 Décembre 2025

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Écrit par : Administrator

Publié le : 25 Décembre 2025

Clics : 89

Le titre bleu : une responsabilité qui ne relève pas du syndic

Les copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins attendent la délivrance du titre bleu (titre de propriété) depuis plus de 45 ans.
Il est essentiel de rappeler que la délivrance du titre foncier relève exclusivement du promoteur immobilier, en l’occurrence la société Sousse Nord, ou de ses ayants droit.

Conformément au Code des droits réels tunisien, notamment :

• Article 305 et suivants : l’immatriculation foncière ne peut être engagée que par le propriétaire du terrain ou par la personne disposant de droits réels dûment établis ;
• Article 311 : le titre foncier est la seule preuve légale et définitive du droit de propriété.

Le syndic de copropriété, dont les missions sont définies par la loi n°94-9 du 25 janvier 1994 relative à la copropriété des immeubles bâtis, a pour rôle :

• la gestion et l’administration des parties communes,
• l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Aucune disposition légale ne confère au syndic le pouvoir d’établir ou d’obtenir un titre foncier au nom des copropriétaires.

La mise en avant répétée du dossier du titre bleu par l’équipe syndicale actuelle, alors que cette démarche n’est pas de son ressort légal, entretient une confusion regrettable.
La résolution de ce dossier passe nécessairement par une action directe et transparente à l’égard du promoteur responsable, et non par des promesses périodiques sans fondement juridique.

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Écrit par : Hayder

Publié le : 20 Décembre 2025

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Avertissement

Le présent article a un caractère strictement informatif et analytique.

Il ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni une prise de position contre une personne ou une institution.

 

Introduction

Dans le cadre du dossier des titres fonciers individuels (« titres bleus ») du complexe Maisons de la Mer et des Jardins, une pétition a récemment été lancée afin de solliciter une accélération de la procédure en cours devant le tribunal foncier.

Cet article propose une analyse juridique objective, fondée sur le droit tunisien applicable et sur la pratique du contentieux foncier, afin d’éclairer les copropriétaires sur la portée réelle d’une telle initiative, ses limites et les risques potentiels qu’elle peut comporter.

 

1. Lecture juridique du message accompagnant la pétition

Le message diffusé par le président du syndicat indique notamment que :

le dossier est ancien et toujours en cours devant le tribunal foncier,

un changement récent de juge et de présidence du tribunal pourrait ralentir la procédure,

la pétition, conseillée par l’avocat, viserait à « sensibiliser » la nouvelle présidente du tribunal,

l’objectif affiché est d’obtenir une décision lors de l’audience annoncée du 7 janvier 2026.

D’un point de vue strictement juridique, ces éléments traduisent que :

le dossier n’est pas juridiquement bloqué, mais suit une lenteur structurelle fréquente en matière foncière,

aucun obstacle procédural interne n’est identifié (expertise manquante, formalité non accomplie),

la pétition constitue une initiative extra-procédurale, extérieure aux mécanismes prévus par la loi.

 

2. Nature juridique de la pétition

La pétition analysée se présente comme :

une requête collective adressée directement à la Présidente du Tribunal foncier,

signée par des parties concernées par une affaire pendante (dossier n°15370),

demandant explicitement une accélération de la décision.

Or, en droit tunisien, la pétition ne constitue pas un acte de procédure reconnu.

Elle n’est ni une requête judiciaire, ni un mémoire, ni une intervention volontaire recevable.

 

3. Cadre juridique applicable

Indépendance du juge.

La Constitution tunisienne de 2022 dispose, en son article 120, que :

« La justice est indépendante. Le juge n’est soumis qu’à la loi. »

Ce principe fondamental implique que le juge :

statue uniquement sur la base du dossier,

des actes de procédure,

des expertises,

et des conclusions des parties régulièrement versées.

La loi n°67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation des tribunaux fonciers ne prévoit, à aucun moment, la pétition comme moyen d’intervention dans une affaire en cours.

Ce silence est volontaire : en matière procédurale, ce qui n’est pas prévu est irrecevable.

En pratique, un juge foncier :

ne peut pas répondre à une pétition de parties,

ne peut pas l’intégrer légalement au dossier,

peut seulement l’ignorer ou la percevoir comme une démarche extérieure à la procédure.

 

4. Impact réel et probable d’une pétition

4.1. Impact juridique direct

D’un point de vue strictement juridique, la pétition :

ne peut pas accélérer légalement la procédure,

ne modifie ni les délais ni la priorité du dossier,

ne contraint en aucun cas le juge.

4.2. Impact institutionnel et pratique

Dans la pratique judiciaire, une pétition :

adressée directement à un juge,

dans une affaire pendante,

signée par des parties au procès,

peut être perçue comme une pression collective indirecte.

Cette situation peut conduire certains magistrats à adopter une posture de prudence accrue, se traduisant parfois par un traitement plus lent et plus formaliste du dossier.

L’effet recherché peut alors devenir contre-productif.

 

5. Risques pour les copropriétaires signataires

Signer une pétition n’est pas illégal en soi.

En revanche, cela implique une identification nominative comme partie exerçant une démarche extra-procédurale.

Cette posture peut, dans certains cas, ne pas servir les intérêts individuels (revente, succession, garanties, contentieux futurs).

Sur le plan collectif, la pétition :

dilue la stratégie juridique,

crée une action parallèle non maîtrisée,

déplace le dossier d’un terrain technique vers un terrain émotionnel.

 

Conclusion

Au regard du droit tunisien applicable et de la pratique judiciaire :

une pétition adressée à un juge foncier n’a aucune valeur procédurale,

elle n’accélère pas légalement une affaire en cours,

et peut, dans certaines situations, produire un effet inverse à celui recherché.

La voie la plus efficace demeure l’utilisation rigoureuse des mécanismes légaux et institutionnels prévus par la loi, ainsi qu’une gestion transparente et structurée du dossier.