En Tunisie, il faut établir un procès-verbal distinct pour chaque assemblée générale, même si elles sont liées (par exemple, une première AG avec quorum non atteint suivie d’une seconde).
Voici pourquoi :
1️⃣ Première AG – quorum non atteint (8 juin 2025)
Cette AG doit impérativement faire l’objet d’un procès-verbal mentionnant :
- la date, l’heure et le lieu,
- le nombre de présents et représentés,
- le constat officiel de l’absence de quorum,
- la décision de convoquer une seconde AG.
👉 Point important souvent négligé :
Même en l’absence de quorum, les copropriétaires présents ont le droit d’être informés, notamment à travers :
- la présentation du rapport moral,
- la présentation du rapport financier.
Cette réunion ne se limite donc pas à un simple constat formel d’absence de quorum.
Elle conserve une dimension informative essentielle, même si aucune décision ne peut être valablement adoptée.
Ce PV est généralement court, mais il constitue une preuve indispensable que la première AG n’a pas pu délibérer tout en ayant respecté le droit à l’information des copropriétaires.
2️⃣ Deuxième AG – tenue effective (22 juin 2025)
Cette AG donne lieu à un procès-verbal complet, indiquant :
- les décisions votées,
- les résultats de chaque vote,
- les signataires (syndic, président de séance, scrutateurs, etc.).
C’est ce PV qui doit être notifié dans les 2 mois aux copropriétaires opposants ou absents, et communiqué à l’ensemble des copropriétaires.
💡 Pourquoi deux PV et pas un seul ?
C’est une exigence de traçabilité et de sécurité juridique : chaque convocation constitue une étape distincte du processus légal.
En cas de contestation, le juge exigera les deux documents pour vérifier :
- la régularité de la première AG (convocation, constat du quorum, information donnée),
- et la validité de la seconde AG (tenue, votes, décisions).
✅ À retenir
👉 Une AG sans quorum n’est pas une réunion “vide”
👉 Elle doit donner lieu à un PV
👉 Elle doit aussi assurer le droit à l’information des copropriétaires
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