Décision de justice et gestion de la copropriété : les faits avant tout

Le principe fondamental : le juge statue sur des faits, non sur des impressions

Contrairement aux tentatives de manipulation du discours par l’équipe syndicale en place, il convient de rappeler un principe fondamental : le juge ne statue ni sur des impressions ni sur un rapport de force numérique entre copropriétaires. Il statue exclusivement sur des faits.

Des faits établis, précis et dûment constatés

Or, les faits en question sont établis, précis, et dûment constatés par deux huissiers de justice lors des assemblées générales des 8 et 22 juin 2025. Ils ont été jugés suffisamment graves et caractérisés pour fonder une décision de justice en faveur des copropriétaires plaignants.

Le fait que plusieurs copropriétaires se soient constitués parties pour soutenir l’action ne fait que renforcer la crédibilité et la cohérence des constats. Toutefois, même à supposer qu’ils aient été moins nombreux, cela n’aurait strictement rien changé à la portée des faits constatés ni à leur gravité.

Une argumentation juridiquement insignifiante

L’affirmation récurrente selon laquelle « ce ne sont que quelques personnes » est donc non seulement inexacte, mais surtout juridiquement insignifiante. Elle constitue une tentative grossière de minimisation et de diversion, traduisant une stratégie désespérée visant à détourner l’attention des manquements établis.

Pire encore, ce type d’argument s’apparente à une tentative d’influence inappropriée, sinon de pression, sur l’appréciation des faits — ce que le juge a précisément écarté en se fondant uniquement sur des éléments objectifs et vérifiables.

Une décision de justice claire, une procédure d’appel injustifiée

Face à une décision de justice claire, fondée sur des constats d’huissiers et sur le droit, persister dans le déni et engager une procédure d’appel ne relève plus de la défense légitime, mais d’un entêtement préjudiciable à l’ensemble des copropriétaires.

Cette attitude engage des dépenses injustifiées, financées par les charges communes, dans le seul but de prolonger artificiellement une situation devenue indéfendable.

Un risque pour la copropriété

Il est désormais évident que l’équipe syndicale en place n’est plus en mesure d’assurer une gestion conforme, transparente et responsable. Son maintien constitue un risque pour la copropriété.