Résumé avec références aux articles du règlement de copropriété

 Règlement de copropriété des Maisons de la Mer et des Jardins (Port El Kantaoui)

📌 Convocation de l’AG

• Liste des ayants droit : affichée au siège du syndicat 15 jours avant la convocation (art. 50).
• Publication de la convocation : dans deux quotidiens au moins 8 jours avant la réunion. L’annonce doit indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour (art. 53).

📌 Déroulement & quorum

• Quorum : valide si la moitié des voix est représentée. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est levée 1 heure, puis reconvoquée le même jour et devient valable quel que soit le nombre de présents (art. 54).
• Lieu : AG se tient à Port El Kantaoui ou ailleurs selon convocation (art. 55).
• Surveillance : les travaux sont supervisés par une commission avec huissiers et notaires (art. 55).

📌 Procès-verbal

• Contenu & signature : les délibérations et résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et les membres (art. 56).
• Dépôt officiel : une copie du PV est déposée à l’autorité locale compétente et un résumé est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (art. 56).
• Communication aux copropriétaires : une copie du PV est envoyée à chaque propriétaire sur demande (art. 57).

📌 Contestation

• Le règlement ne précise pas de délai spécifique de contestation. Il se contente d’affirmer que les décisions prises conformément à la loi s’imposent à tous les copropriétaires, même absents ou non représentés (art. 57).
• En pratique, il faut se référer au Code des droits réels tunisien pour les délais éventuels de recours.

✅ En résumé :

• Convocation : liste affichée J-15, annonce publiée J-8.
• Quorum : 50 % des voix, sinon seconde séance après 1h valable sans condition.
• PV : signé, déposé à la commune, résumé au JORT, copie sur demande.
• Contestation : pas de délai prévu dans ce règlement, se référer au Code des droits réels.

 Calendrier type d’une Assemblée Générale