 |
 |
De quoi parle-t-on vraiment quand on dit « bulletin de vote » ?
Lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2025, il nous a été remis un document comportant des numéros 1, 2, 3, etc.
Ce chiffre n’est ni un numéro de table, ni un ordre d’arrivée, ni un code secret…
👉 Selon ses concepteurs, il s’agirait tout simplement d’un bulletin de vote.
Ce n’est pas une blague.
Toutes les personnes présentes à cette AG peuvent en témoigner.
Pourtant, chacun sait — ou devrait savoir — ce qu’est un véritable bulletin de vote en copropriété :
un document clair, structuré, permettant à chaque copropriétaire de voter Oui / Non / Abstention pour chaque résolution, avec les tantièmes, l’identification du votant et une signature.
C’est pourquoi je publie ici :
- le document distribué lors de l’AG,
- et un vrai modèle de bulletin de vote conforme aux règles.
La comparaison est édifiante.
🔍 Deux documents, deux mondes
| Bulletin remis à l’AG | Bulletin conforme |
|---|---|
| Un simple chiffre manuscrit | Tableau clair avec chaque résolution |
| Aucune option de vote | Oui / Non / Abstention par point |
| Aucun lien avec les tantièmes | Tantièmes intégrés |
| Aucune traçabilité | Signature du copropriétaire |
| Aucune valeur juridique | Document opposable et vérifiable |
Nous ne parlons pas d’un détail administratif,
mais de la base même de la démocratie en copropriété.
🧠 Quand l’amateurisme remplace le droit
Quand l’équipe syndicale actuelle doit faire appel en urgence à un syndic extérieur pour tenir une AG,
c’est bien qu’elle doute elle-même de sa capacité à la conduire correctement.
Cette méconnaissance des règles ne s’arrête pas aux votes.
Elle se retrouve aussi dans la gestion technique :
Refuser de réparer une dalle qui fuit sous prétexte que « ce n’est pas une partie commune »
est juridiquement faux… et matériellement dangereux.
L’ignorance des règles conduit :
- à la négligence,
- à des erreurs de gestion,
- et à des risques financiers pour tous les copropriétaires.
🖊️ Conclusion
Un syndicat de copropriété ne se gère pas « au feeling » ni avec des bouts de papier numérotés.
Une AG est un acte juridique.
Un vote engage la copropriété.
Un bulletin de vote doit être clair, traçable et incontestable.
Entre le document distribué le 28 juin et un véritable bulletin de vote,
il n’y a pas une nuance…
il y a un gouffre.
/