Pour les votes en Assemblée Générale comme pour le calcul du quorum, l’utilisation des millièmes (ou tantièmes) est déterminante.
C’est ce principe qui garantit une représentation équitable des copropriétaires, proportionnelle à la surface et à la valeur réelle de leur lot.
Comparons deux appartements :
- Appartement A : 55 m²
- Appartement B : 95 m²
Dans le système actuellement appliqué par l’équipe syndicale en place, ces deux appartements se voient attribuer exactement le même poids de vote, soit 2 plaquettes chacun, comme s’ils étaient strictement équivalents.
Or, lorsque l’on applique le calcul des millièmes, la réalité est tout autre :
- Appartement de 55 m² : 0,744 millième
- Appartement de 95 m² : 1,286 millième
👉 L’écart est significatif.
Attribuer le même droit de vote à des lots de surfaces aussi différentes revient à nier la logique même de la copropriété et à fausser les décisions collectives.
Conclusion
En résumé, les millièmes ne sont pas un détail technique, mais un fondement essentiel de l’équité entre copropriétaires.
Les ignorer, c’est fausser le quorum, les votes et, in fine, la légitimité des décisions prises en Assemblée Générale.
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