« Partir sans démissionner » : Décryptage d'une contradiction juridique et risques pour notre copropriété

Une formule surprenante circule ces derniers jours dans les discussions sur l'avenir de notre copropriété à Port El Kantaoui : l'idée que l'administration actuellement en place souhaiterait « partir sans démissionner », en anticipant une assemblée générale élective pour passer le témoin.

Au-delà de la pirouette sémantique, cette approche pose de sérieuses questions juridiques et de gouvernance. Qu'en dit le droit de la copropriété ? Et pourquoi cette méthode représente-t-elle un risque majeur pour la transparence financière de notre patrimoine ?

1. L'incohérence juridique : On ne peut pas organiser sa propre succession quand on est contesté

En droit, la passation de pouvoir entre un gestionnaire sortant et un repreneur doit obéir à des règles strictes de neutralité.

Rappelons les faits matériels et indiscutables : par le jugement du 1er avril 2026, la justice a prononcé la nullité absolue des assemblées de 2025. Par conséquent, l'équipe en place se trouve privée de sa base légale normale. À cela s'ajoute l'ouverture récente de  2 informations judiciaires confiées à un Juge d'instruction concernant la gestion financière de la copropriété.

Dans un tel contexte, vouloir « partir sans démissionner » signifie concrètement vouloir rester aux commandes de l'administration le temps d'organiser soi-même l'assemblée générale extraordinaire (AGE) chargée d'élire le successeur. Or, la logique juridique élémentaire veut qu'une équipe dont la gestion et la légitimité sont invalidées par les tribunaux ne peut pas être celle qui contrôle l'organisation des élections de transition.

2. Le risque de la "Passation Contrôlée" : Le piège de l'audit et des archives

Le principal danger d'une telle formule réside dans les modalités pratiques de la passation de pouvoir.

Si l'équipe sortante organise elle-même sa succession sans démissionner préalablement :

• • Le contrôle des urnes : Tant qu'ils ne sont pas démissionnaires, ce sont eux qui organisent l'AG élective. Ce sont eux qui contrôlent la liste des votants, le décompte des voix, et qui détiennent les clés des procurations (les pouvoirs des propriétaires absents).
  • Le choix du successeur : En contrôlant cette AG, leur seul et unique but serait-il de faire élire une équipe « amie » ou manipulable?
  • Le blanchiment des comptes : Un syndic successoral choisi par une équipe sortante accepterait une passation superficielle, signerait le quitus sans poser de questions. il faut bien contrôler les archives  compromettantes par crainte de disparition mystérieusement pendant la passation.

3. Le piège de l'histoire : Douze ans de passations formelles et d'opacité

L'argument selon lequel "la justice ne résout rien" occulte une réalité historique : depuis 2012, c'est justement l'absence de recours à la rigueur de la loi qui a creusé le déficit. Malgré les changements successifs à la présidence du syndicat, une même continuité administrative est restée en place. À chaque transition, des audits ont été décidés et financés par les copropriétaires, mais leurs résultats n'ont jamais été publiés.

Ce système a perduré en profitant de l’absence des copropriétaires et en favorisant les arrangements individuels pour faire taire les mécontents. Le résultat de ces "solutions à l'amiable" du passé ? Des dettes accumulées et un trou financier qui n'a cessé de s'élargir.

4. Qui assume la responsabilité d'un "creux" financier ?

C'est le point central : si un déficit majeur est constaté en raison d'anomalies de gestion ou de manquements graves, ce n'est pas aux copropriétaires de payer via une augmentation des charges.

• La responsabilité civile et personnelle du gestionnaire : Selon le Code des obligations et des contrats (COC), le syndic agit comme un mandataire. S'il y a des écarts financiers injustifiés, c'est le gestionnaire responsable qui doit être engagé pour combler le passif, et non l'argent des propriétaires.
• Un nouveau syndic — ou un prétendu comité de transition — qui accepterait de reprendre les clés "à l'aveugle" sans un état des lieux financier transparent commettrait une faute lourde dès son entrée en fonction. On ne reconstruit pas sur des fondations poreuses sous prétexte de garantir la paix sociale.

Conclusion : Refuser les solutions de façade

Notre copropriété ne peut plus se contenter de transitions formelles qui, par le passé, n'ont fait que reporter les problèmes et aggraver les déficits. « Partir sans démissionner » est une contradiction qui maintient l'opacité.

La transparence financière n'est pas une option négociable. Pour soigner définitivement l'hémorragie financière de notre copropriété, la passation doit être transparente, rigoureuse et encadrée par la loi.