Information sur l’utilisation des charges, la transparence financière et les droits des copropriétaires

Chers voisins et copropriétaires,

Suite aux interrogations légitimes exprimées par plusieurs d’entre vous concernant l’utilisation des fonds de la copropriété — notamment pour financer des procédures judiciaires — nous tenons à rappeler les droits fondamentaux de chaque copropriétaire ainsi que les règles légales qui encadrent la gestion du syndic.

1. L’argent des charges appartient à l’ensemble des copropriétaires

Les charges de copropriété sont destinées exclusivement à :

• l’entretien des parties communes,
• la sécurité et la maintenance,
• les réparations nécessaires,
• les assurances,
• les dépenses de fonctionnement approuvées en Assemblée Générale.

Aucun montant ne peut être dépensé sans justification comptable, ni sans être conforme à l’intérêt collectif.

2. Le syndic n’a pas le droit d’utiliser les charges pour financer des actions contre les copropriétaires

Il est strictement interdit d’utiliser les fonds communs pour :

• mener des procédures judiciaires ayant pour objectif de défendre un mandat contesté,
• engager des avocats pour attaquer des copropriétaires,
• financer des actions qui ne servent pas l’intérêt général de la copropriété.

De telles dépenses peuvent constituer :

• un abus de gestion,
• un détournement de fonds communs,
• une violation des obligations du syndic,

un abus de majorité s’il s’agit d’un groupe restreint contrôlant le syndic.

3. Chaque copropriétaire a le droit d’accéder aux comptes et justificatifs

Conformément aux règles de la copropriété :

• Le syndic doit fournir les comptes détaillés,
• Les factures,
• Les contrats,
• Les honoraires d’avocats,
• Les documents prouvant que les dépenses ont été approuvées par l’Assemblée Générale.