Manquements graves du syndic actuel

Parmi les innombrables manquements constatés dans la gestion du syndic en place, l’exemple ci-dessous illustre une nouvelle fois l’amateurisme et l’incompétence caractérisant son équipe.
Faut-il encore multiplier les rappels et les mises en garde pour qu’un minimum de professionnalisme soit respecté ?
Il est utile de rappeler que cette équipe a été portée en place lors d’une assemblée générale contestable, organisée dans des conditions opaques, qualifiée de « mascarade » et supervisée par un huissier de justice récemment radié de la profession. Cela en dit long sur la régularité de l’assemblée du 22 juin 2025.

1. Obligation de rédiger un procès-verbal (PV)

Conformément au règlement-type des copropriétés en Tunisie, toute assemblée générale, qu’elle soit régulière ou non (quorum atteint ou non atteint), doit donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Ce document doit être :

• rédigé immédiatement après la séance,
• signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs,
• inscrit sans délai dans le registre des PV et conservé par le conseil syndical.

Il s’agit d’une obligation légale, incontournable et non négociable.

2. Le manquement du syndic

Lors de l’assemblée générale du 8 juin 2025, le quorum n’ayant pas été atteint, un procès-verbal devait pourtant être rédigé.
Ce PV devait mentionner :

• la date et le lieu de l’assemblée,
• la liste des copropriétaires présents ou représentés,
• la constatation de l’absence de quorum,
• la convocation d’une seconde assemblée prévue le 22 juin 2025.

En l’espèce, le syndic a omis d’établir ce PV. Ce manquement constitue :

• une violation des obligations légales en matière de transparence et de traçabilité des décisions,
• une faute de gestion, le PV étant un document essentiel garantissant la continuité et la régularité des procédures.

3. Conséquences pour le syndic

Ce défaut d’établissement du PV expose le syndic à plusieurs responsabilités :

• Responsabilité civile : les copropriétaires peuvent invoquer une mauvaise exécution de son mandat, ouvrant droit à réclamation et indemnisation.
• Sanctions en assemblée générale :
  • refus d’accorder le quitus à sa gestion,
  • demande de révocation lors de la prochaine AG.
• Action judiciaire : en cas de contentieux, ce manquement peut constituer un motif sérieux de révocation judiciaire du syndic et fonder d’autres recours, sur la base de la violation des textes légaux et réglementaires.