Le titre bleu : une responsabilité qui ne relève pas du syndic
Les copropriétaires des Maisons de la Mer et des Jardins attendent la délivrance du titre bleu (titre de propriété) depuis plus de 45 ans.
Il est essentiel de rappeler que la délivrance du titre foncier relève exclusivement du promoteur immobilier, en l’occurrence la société Sousse Nord, ou de ses ayants droit.
Conformément au Code des droits réels tunisien, notamment :
- Article 305 et suivants : l’immatriculation foncière ne peut être engagée que par le propriétaire du terrain ou par la personne disposant de droits réels dûment établis ;
- Article 311 : le titre foncier est la seule preuve légale et définitive du droit de propriété.
Le syndic de copropriété, dont les missions sont définies par la loi n°94-9 du 25 janvier 1994 relative à la copropriété des immeubles bâtis, a pour rôle :
- la gestion et l’administration des parties communes,
- l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Aucune disposition légale ne confère au syndic le pouvoir d’établir ou d’obtenir un titre foncier au nom des copropriétaires.
La mise en avant répétée du dossier du titre bleu par l’équipe syndicale actuelle, alors que cette démarche n’est pas de son ressort légal, entretient une confusion regrettable.
La résolution de ce dossier passe nécessairement par une action directe et transparente à l’égard du promoteur responsable, et non par des promesses périodiques sans fondement juridique.
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