En réponse à des questions posées par des copropriétaires, nous apportons les précisions suivantes :

Le tribunal a officiellement prononcé l’annulation totale des Assemblées Générales tenues les 8 et 22 juin 2025, ainsi que de l’ensemble de leurs effets juridiques.

📌 Portée de la décision

Ce jugement constitue une avancée majeure. Il confirme, de manière objective et juridiquement fondée, les dysfonctionnements dénoncés depuis plusieurs mois dans la gestion de la copropriété.

Bien qu’un jugement de première instance ne devienne définitif qu’à l’issue du délai légal d’appel (en général trois semaines selon la législation applicable), il s’agit d’ores et déjà d’une décision forte, remettant clairement en cause la gestion de l’équipe syndicale en place.

La décision met en évidence :

• des défaillances dans la conduite des Assemblées Générales,
• un manque de rigueur dans le respect des règles légales,
• des pratiques ayant porté atteinte aux intérêts collectifs des copropriétaires.

Elle permet également d’éclairer l’ensemble des copropriétaires, notamment ceux qui accordaient jusqu’ici une confiance totale à cette gestion.

⚖️ Conséquences juridiques immédiates

L’annulation des Assemblées Générales entraîne la disparition rétroactive de toutes les décisions qui y ont été adoptées.

En conséquence :

• la décision d’augmentation des charges à 24 dinars est juridiquement caduque,
• toutes les résolutions votées sont réputées n’avoir jamais existé.

❓ Charges – Position recommandée

Au regard de cette situation, il est recommandé de revenir au montant antérieur des charges.

➡️ Ce positionnement repose sur un principe juridique simple : seules les décisions valablement adoptées sont applicables. Les Assemblées Générales annulées étant privées d’effet, l’augmentation des charges ne dispose d’aucun fondement juridique.

⚖️ Consigne aux copropriétaires

Il est demandé à l’ensemble des copropriétaires de :

• continuer à régler les charges sur la base du tarif antérieur,
• ne pas appliquer l’augmentation issue des AG annulées,
• maintenir une discipline de paiement régulière afin d’éviter tout impayé.

🔔 En cas d’appel

Même en cas d’appel :

• le jugement de première instance produit ses effets,
• il convient de maintenir l’application du dernier cadre légalement valide, soit le montant antérieur des charges.

📌 Évolution future

Toute révision des charges devra intervenir dans un cadre conforme :

• soit à l’issue d’une décision de justice définitive,
• soit lors d’une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire régulièrement convoquée et tenue.

🔎 Conclusion

Ce jugement marque un tournant et appelle à une vigilance collective.

La ligne de conduite est claire :
✔️ continuité des paiements
✔️ application du dernier tarif valide
✔️ respect strict du cadre légal

Il appartient désormais à l’ensemble des copropriétaires de tirer les conséquences de cette décision, de rester vigilants et de veiller à la mise en place d’une gestion transparente, rigoureuse et conforme aux règles.

Une nouvelle étape s’ouvre : celle du rétablissement de la confiance et d’une gouvernance saine de la copropriété.